PUBLICATION | Document de base «Orientation sur les bases juridiques»
Le centre de compétences Leaving Care a élaboré un nouveau document de base fournissant une vue d’ensemble approfondie des disparités entre les cantons en matière de prestations pour les enfants placés en home et en famille d’accueil au-delà de leur majorité, ainsi que des recommandations pour de bonnes conditions cadres.
Le centre de compétences Leaving Care (CCLC) a élaboré un autre document de base: avec l’«orientation sur les bases juridiques», le CCLC présente un aperçu des dispositions légales au niveau de la Confédération et des cantons pour les prestations au-delà de la majorité et formule des recommandations fondées.
Des conditions cadres adéquates sont nécessaires pour permettre aux enfants placés en home ou en famille d’accueil de réussir la phase du Leaving Care, soit leur transition dans une vie adulte autonome. Celles-ci sont déterminées par des lois et des ordonnances. Comme il n’existe pas de loi fédérale sur l’aide aux enfants et à la jeunesse, ce sont surtout les dispositions cantonales, présentant d’importantes disparités, qui s’appliquent.
Recommandations du CCLC
Dans l’«orientation sur les bases juridiques», le CCLC recommande que les prestations
- puissent être perçues jusqu’à l’âge de 25 ans;
- soient alignées sur les besoins d’assistance individuels;
- soient accessibles aisément et gratuitement.
Par ailleurs, le CCLC estime nécessaire
- que des possibilités de retour soient offertes;
- qu’un spectre de prestations axé sur les besoins soit élaboré;
- qu’une infrastructure sociale entourant la majorité soit créée.
À qui le document de base s’adresse-t-il?
L’«orientation sur les bases juridiques» s’adresse aux personnes à même de contribuer à la création de conditions cadres adéquates. En font partie:
- les politicien·nes
- les professionnel·les travaillant au sein d’administrations cantonales ou communales, d’autorités ou de commissions intercantonales
- les anciens enfants placés en home ou en famille d’accueil, aussi appelés care leavers, membres d’une organisation autogérée
- les personnes œuvrant au sein d’une fondation.
Ce document de base s’adresse également à des spécialistes du terrain à qui il indiquer la marge de manœuvre disponible et fournit des arguments pour mettre en place ou développer des prestations pour care leavers.
De plus amples informations ainsi que le document sont disponibles sur le site du CCLC.
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