PRISE DE POSITION | Bannir sans ambages toute violence de l'éducation
ARTISET et YOUVITA considèrent que les gestes, comportements et attitudes violentes envers les enfants et les jeunes constituent une atteinte à leur dignité et à leur intégrité. C'est pourquoi ARTISET et YOUVITA saluent à la fois les objectifs et les grandes lignes du présent avant-projet.
Fin 2022, le Parlement a demandé que le principe d'une éducation exempte de violence soit inscrit dans le Code civil (CC). ARTISET et YOUVITA saluent les grandes lignes de la proposition de mise en œuvre du Conseil fédéral:
- contenu et modalités de mise en œuvre de l'obligation d'éducation sans violence faite aux parents;
- amélioration de l'accès aux offres d’aide et de conseils;
- promotion de campagnes de sensibilisation et d'éducation.
ARTISET et YOUVITA attirent toutefois l'attention sur le fait que la solution retenue ne remplit qu'imparfaitement les exigences formelles d'un véritable droit à la protection de l'intégrité physique et psychique.
La prise de position d’ARTISET et de YOUVITA n’existe qu’en allemand, mais elle contient un résumé en français.
ARTISET et YOUVITA | 17 octobre 2023
en allemand avec un résumé en français
Postulat 20.3185 de la conseillère nationale Bulliard-Marbach
Projet de mise en œuvre du Conseil fédéral